COMMUNE DE LOURDOUEIX-ST-PIERRE
______20 février 2021_______
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-011 : Délibération achat parcelle CH 51 suite à la délibération MAL-DEL2020-023 du 4/12/2020.
Pour donner suite à la délibération du 4/12/2020, Monsieur Drôme Claude est d’accord pour la vente de sa parcelle cadastrée CH 51 au prix de 12 000 €. Il faut la confirmation du conseil pour finaliser l’achat.
Les membres du conseil, à l’unanimité, confirment cet achat et autorisent la Maire à signer tous documents utiles à cet acte.
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-012 : Délibération pour vente du chemin longeant la propriété de Mme et M. Marchand suite à la délibération N°2019/09/19 du 19/09/2019.
Dans la délibération du 19/09/2019, le conseil municipal a accordé la vente du chemin longeant la propriété de Mme et M. Marchand avec des conditions qui leurs ont été notifiées par courrier et qu’ils ont acceptés. Le Maire demande l’accord au conseil municipal pour finaliser cette vente.
Les membres du conseil, à l’unanimité, confirment cette vente et autorisent la Maire à signer tous documents utiles à cet acte.
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-013 : Délibération pour demande d’achat des époux Marchand pour une surface à définir sur la parcelle CH 51.
M.le Maire donne lecture d’un courrier du 27 janvier 2021 de Mme et M Marchand qui fait suite à une rencontre avec lui. Ce courrier demande l’accord du conseil municipal pour l’achat d’une bande sur la parcelle cadastrée CH 51. Il reste à en définir, si le conseil est d’accord, la surface et le prix. En réunion d’adjoints, il est suggéré de voter à bulletin secret, bien sûr Mme Marchand s’abstiendrait, et de proposer de vendre une surface d’environ 600 m², les frais sont à la charge des acheteurs.
Les membres du conseil, à l’unanimité, confirment cette vente d’environ 600 m² au prix d’achat plus les frais, et autorisent la Maire à signer tous documents utiles à cet acte.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-014 : Délibération pour adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour 2019 (RPQS).
M.le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, à la Préfecture et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été saisis par voie électronique dans le SISPEA.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
* DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
* DECIDE de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-015 : Délibération pour adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2019 (RPQS).
M.le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, à la Préfecture et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs ont été saisis par voie électronique dans le SISPEA.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
* ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
* DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
* DECIDE de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-016 : Délibération pour l’achat d’appareils extérieurs de fitness.
Lors du dernier conseil, la proposition d‘achat d’appareils de fitness n’avait pu se prendre car les prix n’étaient pas affichés. À ce jour, la discussion est possible car le Maire en est en possession des prix qui varient entre 450 € et 700 € l’unité.
Après étude des devis, il est retenu le rameur, le ski de fond et le pédale bras pour un montant total de 1950 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent l’achat de ces appareils et autorisent le Maire à passer commande.
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-017 : Délibération pour revalorisation du loyer au N°12 bis place de L’Église.
Au logement situé N°12 bis place de l’église, l’agrandissement est terminé, il est maintenant temps de réviser le loyer qui est actuellement à 325 € mensuel. Pour information, au-dessus de l’ancien crédit agricole, le loyer est à 420 € et au-dessus de la cantine à 370 € chauffage compris. En réunion d’adjoints, la proposition est de le passer à 380 € par mois à partir du 1er juillet. Un avenant serait alors rédigé et le locataire sera averti dès décision prise par le conseil municipal.
Les membres du conseil, à l’unanimité, décident de passer le loyer de ce logement à 380 € par mois à compter du 1er juillet 2021.
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-018 : Délibération pour proposition d’implantation d’une antenne-relais Orange.
Comme annoncé lors du dernier conseil, Orange souhaite installer son antenne relais. Il serait souhaitable de leur faire une proposition. En réunion d’adjoints, il a été évoqué un emplacement à côté de la réserve d’eau à Pun. L’altitude est de 396 m alors que le point culminant de la commune est à 416 m, de plus, sur le site, il y a l’électricité.
Les membres du conseil, à l’unanimité, s’accordent sur cet emplacement.
13 VOTANTS
13 POUR
0 CONTRE
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