Actualités

2021

*******

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOUS SOUHAITE

UNE BONNE ANNÉE

LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE

Site internet : www.lourdoueix.fr

 

 

Installation du nouveau Conseil Municipal depuis le 24 mai 2020 :

 

 

  1. Roger LANGLOIS – Maire, M. Moïse DAUDON – 1er Adjoint, M. Jacques AUSSOURD – 2ème Adjoint, M. Jean-Louis CARRAT – 3ème Adjoint, Mme Monique GAGNERAULT – 4ème Adjoint, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, M. Philippe RAOULT, Mme Sylviane JALOUX, Mme Annie MARCHAND, Mme Fabienne MAILLIEN, M. Michel AUGER, Mme Martine JAMET et M. Simon DUMONTET.

 

La nouvelle équipe vous remercie de la confiance que vous lui avez accordée.

 

 

 

 

 

Le Mot du Maire.

 

Bien dramatique année 2020…espérons que l’année 2021 nous apporte le bonheur, la santé et la sécurité.

2021 est là mais cette crise sanitaire qui perturbe nos bonnes traditions est également toujours là malgré tout.

Je vous souhaite une année de bonheur et surtout la santé.

Une pensée à tous nos défunts partis brutalement et sans accompagnement.

 

Bilan 2020 :

À cause de cette année très chaotique, la réalisation des investissements de cette année a pris beaucoup de retard, certain même ont dû être reportés. Une seule satisfaction, une aide supplémentaire nous a été accordée au titre du DSIL par France Relance pour un montant de 99 000 € sur le projet de la maison d’accueil familial et le commerce associatif situés au n°17 Rue Principale.

 

Travaux 2020 :

– La salle de motricité sous le préau est terminée. Le DETR demandée a été validée ;

– Le parking du commerce à l’angle de la route du bois a été réalisé, le soutènement du talus a été validé avec des légos, sur le dernier rang, des jardinières incorporées dans le but d’y planter de magnifiques vivaces ;

– La voie communale n°12 est reportée sur 2021 ;

– Le pylône téléphonique a bien été installé et mis en service en septembre ;

 

Avec beaucoup de retard sur les investissements, habituellement terminés en novembre, les dossiers DETR sont à déposer au 15 janvier 2021.

 

Nos prévisions pour 2021 :

– La voie communale n°12 du Petit Chatelus à Orfeuille ;

– La voie communale n°11 aux Marlières ;

– La voie communale n°6 de Pun à la Gasne des vaches : budget total,

155 000 € TTC ;

– La fin des travaux de la maison intergénérationnelle et du commerce associatif (le commerce va être livré début 2021, le financement

est déjà prévu) ;

– Aménagement VRD-eau-assainissement au lotissement des Violettes ;

– Drive de produits fermiers, viandes, légumes…, sera à votre disposition au nouveau commerce de l’Entraide. Des flyers seront distribués au moment venu pour vous expliquer la méthode à suivre ;

– La Poste va fermer au deuxième trimestre 2021. Une Agence Postale Communale (APC) va ouvrir en Mairie avec une plus grande amplitude, soit 6 matinées par semaine, et en plus la Mairie sera ouverte les samedis matin ;

– Un nouveau service, un espace numérique sera mis à disposition de tous à La Mairie et financé par La Poste ;

– Les avantages pour la commune seront le salaire versé pour l’APC (1 046 € par mois) et pris en charge par La Poste pendant 9 ans, renouvelable une fois.

 

Dans l’espoir que d’autres projets prendront naissance an cours d’année…

 

Comme vous pouvez le constater, les associations n’ont pas souhaitées s’exprimer ou prévoir sur 2021, mais vous adressent à toutes et tous leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je comprends leur désengagement forcé, dû encore une fois à cette crise sanitaire. Je les encourage à maintenir leur dévouement et leur enthousiasme, bien qu’il soit difficile d’y croire encore. J’espère de tout cœur que cette crise va s’estomper et disparaitre rapidement, et je vous encourage à participer aux activités que ces associations vous proposerons, je l’espère, restons optimiste.

 

Je me répète, mais cette crise, encore une fois, nous empêche, comme de coutume, à l’invitation de la présentation de mes vœux.

 

Sur ces faits, pour encouragements pour nous tous et surtout pour notre jeunesse, qui est déjà mise à rude épreuve, je vous encourage à suivre les consignes, même si parfois, je vous l’accorde, il y a des contradictions.

 

Protégeons-nous et protégeons les autres.

 

Le Conseil Municipal ainsi que les employés communaux se joignent à moi pour vous souhaiter une année 2021 plus agréable à vivre pour tous.

 

  1. Roger LANGLOIS.

 

**********************************************************************

 

ETAT CIVIL 2020

 

 

NAISSANCE :

 

– Antonin DELAVAUD, né le 26 octobre 2020 à Limoges

 

 

Bienvenue au nouveau-né et félicitations aux parents !

 

 

MARIAGE :

 

– Anaïs LIEBAUX et Jérémy Guy Bernard DUVAL, le 18 septembre 2020.

 

Nous leur souhaitons tous nos vœux de bonheur !

 

 

DÉCÈS :

 

– Jacques Marie Joseph DEVOREIX, Rue Principale, décédé le 3 janvier 2020 à Guéret, né le 28 juillet 1925 ;

– Graham Roy WESTMORELAND, Lourdoueix-Saint-Pierre, décédé le 26 février 2020 à Lourdoueix-Saint-Pierre, né le 28 mars 1951 ;

– Denise Marie Ghislaine Philippine DEMOULIN, épouse ROTH, Lourdoueix-Saint-Pierre, décédée le 18 mai 2020 à Guéret, née le 20 septembre 1948 ;

– Claudine BARBAUD, veuve AUGENDRE, Lignaud, décédée le 21 mai 2020 à Sainte-Feyre, née le 6 janvier 1935 ;

– Marcelle Rolande JAMET, veuve JOUINOT, Piodon, décédée le 4 juin 2020 à Guéret, née le 16 décembre 1935 ;

– Jacky Gérard PERRIN, La Taille du Bourliat, décédé le 15 juin 2020 à Buzançais, né le 9 mai 1953 ;

– Madeleine LAMOUREUX, veuve CARRAT, Aigude Haut, décédée le 19 juin 2020 à Guéret, née le 11 juin 1925 ;

– Antoinette Irène Marie BERNARD, épouse FUENTES, Toulouse, décédée le 14 juillet 2020 à Lourdoueix-Saint-Pierre, née le 29 mars 1958 ;

– Solange Lucette PENIN, veuve LARIGAUDERIE, La Bernardière, décédée le 12 juillet 2020 à La Souterraine, née le 6 mars 1928 ;

– Philippe Edouard Henri Jules AUJAY, La Brodière, décédé le 19 juillet 2020 à La Brodière, né le 28 octobre 1923 ;

-Paulette Auguste PANTE, veuve HUGO, Lambersart, décédée le 7 septembre 2020 à Lourdoueix-Saint-Pierre, née le 23 avril 1928 ;

– Sébastien Henri Christophe MALDANT, La Taille du Bourliat, décédé le 20 septembre 2020 à La Taille du Bourliat, né le 13 avril 1973 ;

– Jean-Louis Charles CAPAZZA, La Grange de l’Aiguille, décédé le 9 octobre 2020 à Guéret, né le 23 juillet 1956 ;

– Raymonde LEGROS, veuve FROTTIER, Cadrix, décédée le 9 octobre 2020 à Châteauroux, née le 4 juillet 1933 ;

– Roland Jean Bernard CAFFIN, Le Petit Chatelus, décédé le 14 octobre 2020 à Bonnat, né le 19 décembre 1936 ;

– Maurice DUTHEIL, Lignaud, décédée 27 octobre 2020 à Saint Vaury, né le 9 février 1936.

 

 

 

 

Toutes nos pensées aux familles et aux proches.

 

**********************************************************************

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ne laisser pas tomber vos bois

 

Majoritaires sur notre commune, les peuplements feuillus sont de plus en plus convoités pour alimenter les chaufferies bois et les grosses unités papetières. Le plus souvent, les parcelles sont coupées à blanc avec des prix d’achat très bas (de l’ordre de quelques euros le stère sur pied). Les petits propriétaires sont sans cesse sollicités par les acheteurs pour vendre leur bois, profiter d’un chantier en cours dans les environs. Bref, d’après ces acheteurs, c’est une véritable occasion qu’il faut saisir !

Mais il y a mieux à faire. Gérer ses peuplements sur le long terme pour les générations futures en misant sur les plus beaux arbres, qui un jour fourniront des produits de qualité beaucoup plus rémunérateurs. Voici quelques règles pour bien gérer vos parcelles boisées :

1- Le diagnostic rapide à la portée de tous sur 3 critères

  • La composition : chêne, châtaignier, hêtre sont les 3 essences de base pour constituer une belle forêt. Merisier, frêne et érable peuvent compléter le trio. Une bonne répartition de ces arbres sur la parcelle permettra de choisir les plus belles tiges.
  • La qualité des fûts : L’idéal est d’avoir des troncs sans défauts (branches basses, nœuds, gélivures, blessures, etc.). Un tronc de 5 à 6 mètres sans défaut permet une bonne utilisation des billes en charpente, planches, voir même merrains.
  • La grosseur des arbres : les feuillus poussent plus lentement. Ils sont souvent petits parce qu’ils sont jeunes ou trop serrés et non pas parce qu’ils ne valent rien.

2 – L’amélioration des peuplements

Une forêt doit être gérée. Les coupes de bois bien dosées et régulières sont nécessaires au bon développement de la forêt. Il faut sélectionner les plus beaux arbres d’avenir repérés lors du diagnostic et enlever les individus qui gênent. Cela s’appelle une éclaircie. Des aides peuvent être apportées pour permettre des regroupements de chantier avec vos voisins, même un peu éloignés.

3 – La vente des produits

Repérez vos limites, afin de montrer la bonne parcelle à l’acheteur. Pensez à la sortie et au stockage des bois coupés. Avertissez la mairie. Vérifiez la valeur de vos bois en faisant venir plusieurs acheteurs potentiels et comparez les offres. Cubez les gros arbres pour avoir une idée du volume vendu.

 

Les bois feuillus sont si convoités que de nombreux propriétaires voient leurs parcelles coupées sans même en avoir donné l’ordre. C’est un délit de vol de bois. Il faut immédiatement déposer une plainte à la gendarmerie la plus proche.

 

 

 

Pour tout renseignement sur la gestion de vos bois, vous pouvez le Centre Régional de la Propriété Forestière qui vous apportera des conseils techniques gratuits (05 55 52 49 95).

 

L’ONF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOUS ETES VICTIME ou TÉMOIN D’UN CAMBRIOLAGE AYEZ LE BON RÉFLEXE :

APPELEZ le 17 ou le 112

 

PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE

 

  • Protégez votre domicile par un système de fermeture fiable.
  • Soyez attentifs à vos clés.
  • Soyez vigilants sur les accès de votre domicile.
  • Avant de laisser quelqu’un entrer dans votre domicile, assurez-vous de son identité.
  • Ne laissez pas vos objets de valeur en évidence.

Vous êtes un professionnel (commerçant, chef d’entreprise…), vous pouvez contacter votre référent sûreté pour réaliser une consultation de sûreté de vos locaux (renseignez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie).

Les tentatives d’escroquerie par téléphone sont nombreuses, soyez très méfiant et ne donnez aucun accord même verbal pour tout démarchage.

 

EN CAS D’ABSENCE

 

Ne donnez pas d’informations sur vos dates d’absences.

Donnez l’impression que votre domicile est habité.

Faites suivre votre courrier, faites un transfert de votre ligne téléphonique.

Signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances ». Des patrouilles pour surveiller votre domicile seront organisées.

Signalez au commissariat ou à la brigade tout fait suspect.

 

SI VOUS ETES VICTIME D’UN CAMBRIOLAGE

 

  • Si vous êtes présent pendant le cambriolage, ne prenez pas de risque.
  • Prévenez immédiatement, en composant le 17, le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
  • Protégez les traces et les indices afin de préserver les pistes d’enquêtes.

Déposez plainte (munissez-vous d’une carte d’identité).

Vous pouvez pré-déposer plainte en ligne :

www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

  • Faites opposition auprès de votre banque, déclarez le vol à votre assureur.

 

Les policiers et les gendarmes sont à votre service,

Demandez-leur conseil, signalez tout fait suspect.

 

Pour en savoir plus

www.interieur.gouv.fr

 

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

 

MAIRIE : Jours et heures d’ouverture :

 

  • Lundi : 8h/11h45
  • Mardi : 8h/12h – 13h30/17h30
  • Mercredi : 8h/12h
  • Jeudi : 8h/11h45 – 13h30/17h30
  • Vendredi : 8h/11h45 – 13h30/17h30

 

Tél : 05 55 81 00 03   Email : mairie.lourdoueix-saint-pierre@orange.fr

Site internet : www.lourdoueix.fr

 

BIBLIOTHÈQUE :

 

10H à 12H le mercredi et le samedi. (Inscription et prêts gratuits)

 

PERMANENCES DES ÉLUS :

 

Monsieur Le Maire reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi

En cas d’urgence :

Le Maire. Tél personnel : 05 55 61 00 71 Portable : 06 82 99 45 32

Premier adjoint, Moïse DAUDON. Tél : 05 55 80 52 04 Portable 06 02 23 15 54

 

NOURRICE AGRÉÉE :

 

Madame Isabelle LABESSE

4, Les Chaumes

 

ASSISTANCE SOCIALE :

 

UTAS de Guéret : 05 44 30 25 40

 

GARDES MÉDICALES :

 

En cas de besoin urgent, faire le 15 ou le 05 55 41 82 02

 

Un médecin régulateur oriente vers le médecin de Garde du secteur Bonnat-Chatelus Malvaleix.

Aigurande : Maison médicale 02-54-06-31-56 ou Dr Poulhe 02-54-06-35-33

 

 

 

PÉDICURE / PODOLOGUE :

 

  1. PIGNOLO Jean-Pierre reçoit sur rendez-vous, salle annexée au secrétariat de mairie.

Tél : 02 54 34 80 09 – Cabinet à Châteauroux (36) – 59, rue Montaigne

 

ERGOTHERAPEUTE :

 

Mme DEMERY Elodie, 06 64 66 12 08 cabinetergolib36@gmail.com

Intervention sur prescription médicale : bilan, séance de rééducation, conseils en aménagement du logement et en aide technique…

 

SERVICE REPAS A DOMICILE :

 

Tél : 05 55 62 80 92 / 05 55 80 83 89 / 05 55 80 84 51

 

SERVICE DE SOINS A DOMICILE :

 

Canton de Bonnat et Châtelus-Malvaleix – Tel : 05 55 80 84 51

 

CHOISIR DE VIVRE À DOMICILE :

 

Tél : 05 55 62 80 72 – 14, place de la Fontaine – 23220 BONNAT

 

DÉCHETTERIE :

 

Aigurande : En cours de traitement et négociation pour autorisation.

Nouziers : Mercredi et Samedi de 9h à 12h ;

Genouillac : Mardi, mercredi, vendredi et samedi de 14h à 18h ;

Dun-le-Palestel : Du mardi au samedi de 9h à 12h.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

CARTE D’IDENTITÉ : Demande gratuite en ligne https://ants.gouv.fr ou rédigée sur un formulaire délivré dans les établissements équipés d’une station de recueil. En Creuse, 11 communes sont spécialement équipées : Ahun, Aubusson, Auzances, Bourganeuf, Boussac, Bonnat, Crocq, Chambon Sur Voueize, Gentioux-Pigerolles, Guéret et la Souterraine. A Aigurande, s’adresser à la maison des services, 8 rue Jean Marien Messant, sur présentation des pièces suivantes :

 

Pour une première demande : Un extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité et un justificatif de domicile (Avis d’impôt) ;

 

Pour un renouvellement :

 

  • Si l’ancienne carte est sécurisée (plastifiée) : 2 photos et un justificatif de domicile.
  • Si l’ancienne carte n’est pas sécurisée (ancienne carte cartonnée) : les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande.

 

Si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le renouvellement est soumis à un droit de timbre fiscal de 25€.

 

PASSEPORT :

 

       Les usagers peuvent effectuer leur demande de passeport en ligne https://ants.gouv.fr ou dans n’importe quelle commune du territoire national équipé d’une station de recueil des données pour la délivrance des nouveaux passeports biométriques. En Creuse, 11 communes sont spécialement équipées : Ahun, Aubusson, Auzances, Bourganeuf, Boussac, Bonnat, Crocq, Chambon Sur/Voueize, Gentioux-Pigerolles, Guéret et la Souterraine. A Aigurande, s’adresser à la maison des services, 8 rue Jean Marien Messant. Les tarifs applicables sont les suivants :

 

  • 86€ pour une personne majeure, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

 

Pièces à fournir : Selon les cas : https://passeport.ants.gouv.fr/services-associes/pieces-a-fournir-pour-une-demande-ou-un-renouvellement-de-passeport.

 

Pour toutes questions supplémentaires, la mairie de votre commune est là pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

 

VISITE MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE :

 

Les usagers doivent passer une visite au cabinet d’un médecin agréé par le Préfet et prendre directement rendez-vous avec le médecin, en excluant le médecin traitant. Se munir de la photocopie du permis de conduire, 2 photos, une enveloppe de type « lettre Max 50 grammes », timbrée à l’adresse de l’usager. Le nouvel imprimé cerfa est téléchargeable sur le site : www.service-public.fr ou sur le site de la préfecture www.creuse.gouv.fr

 

RECENSEMENT MILITAIRE :

 

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Le jeune doit alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, muni d’une carte d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Après ces démarches, il obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Pour plus d’informations concernant vos droits et démarches consulter sur Internet le site : service-public.fr ou composer le 3939

 

 

 

 

RAPPEL

Soyez respectueux de la nature, votre devoir, en tant que citoyen modèle, est de vous orienter vers les déchèteries si besoin.

Veillez à l’élagage des haies le long de la voirie, des chemins ruraux, des lignes téléphoniques et électriques.

Afin de faciliter le travail de nos agents techniques, et préserver l’esthétique de nos villages, veuillez ramasser les ficelles après convoyage des troupeaux.

Préservez l’état de propreté de nos routes et chemins, et si besoin en effectuer le nettoyage pour éviter de voir votre responsabilité engagée en cas d’accident.

Quelques panneaux peuvent être prêtés si besoin. S’adresser en Mairie.

Merci de votre compréhension.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Chai

 

Tél. 05 44 30 07 66 – Les mardis : Tél. 05 55 80 88 01

lechai23@orange.fr

le Chai, tiers-lieu, 22 rue Grande 23220 BONNAT

www.lechai.tl

Horaires d’ouverture classiques

Mercredi à vendredi 11h-13h et 13 h30-17h30 et Samedi  11 h-17 h

 

Qu’est-ce que le Chai ?
un lieu OUVERT – RESSOURCE – HYBRIDE – D’EXPÉRIMENTATION

Le Chai est un lieu à usages multiples, dont la dynamique repose sur les envies de rencontre des usagers et de partage des savoirs, des envies, des projets.

À la fois
– comptoir d’initiatives locales et collectives,
– espace de travail partagé (coworking et télétravail)
– et lieu d’apprentissage de l’informatique (tous niveaux),
le local est mis à disposition
– des habitants, des professionnels, des associations et des voyageurs
quel que soit l’âge ou la commune de résidence.

 

ARTICLE

L’espace de travail partagé prend son essor

D’autant plus en cette année confinée, l’espace de travail partagé du Chai (dit aussi coworking) a montré sa pertinence sur notre territoire rural. De plus en plus de foyers citadins ont pris conscience de la qualité de vie sur notre territoire et de la possibilité de travailler à distance. Certains sont venus s’installer dès l’été ou à la rentrée en Creuse.

La communauté d’entrepreneurs et de télétravailleurs du Chai a ainsi plus que doublé en une année, permettant de commencer à concevoir une dynamique d’échange de savoirs et d’ateliers collectifs. Ces derniers sont animés soit par les entrepreneurs eux même soit par des intervenants extérieurs. Aujourd’hui ce sont près d’une douzaine de personnes venant travailler au mois, à la journée ou demi-journée et qui profitent du cadre à la fois professionnel et informel du lieu.

Un échange de savoirs entre habitants

Les activités qui se tiennent dans les locaux du Chai sont en grande partie l’initiative d’habitants du territoire de Nord Creuse. Les personnes ont choisi de partager leurs savoirs et leurs passions et d’organiser ateliers, conférences ou sorties sur les sujets qui leurs tiennent à coeur.

Certains groupes se rassemblent ainsi régulièrement. N’hésitez pas à vous joindre à eux!

Tous les mercredis, 14h -16h: anglophones et francophones discutent et apprennent les langues de l’autre, tout en faisant découvrir leurs cultures.

Un jeudi par mois, 18h – 20h: La Ronde des jardins fait se rencontrer amateurs et passionnés de jardins pour échanger sur leurs pratiques. A l’automne et au printemps, des trocs de plantes-graines-semis sont également organisés. Entre mai et septembre 2020, certains participants ont ouvert leur jardin au groupe pour montrer leurs réalisations.

Un samedi par mois,  14h-16h: Action collective dans le jardin du Chai. Des volontaires se retrouvent pour aménager le jardin selon les principes de permaculture: conception, plantation, construction en bois…

Des samedis de 14h-16h: l’atelier couture rassemble débutantes et confirmées autour des machines, des tissus et patrons et le plaisir de partager le moment. Deux machines à coudre peuvent être prêtées par le Chai.

 

ARTICLE

RESUME: Un groupe de réflexion pour imaginer un  Chai confiné

Que devient en période de confinement, un lieu qui a pour but de créer du lien, d’échanger des savoirs et d’encourager la solidarité? C’est la question que se sont posés des élus et une dizaine d’usagers du Chai lors de rencontres en visioconférence. Les principales idées qui sont ressorties étaient les suivantes:

  • Soutenir certaines personnes fréquentant le lieu habituellement, en prenant des nouvelles régulièrement
  • Informer sur les ressources utiles et donner des nouvelles des usagers par le biais de Facebook et de la Gazette du Chai (mail)
  • Continuer à créer du lien, mais en visioconférence pour: prendre des nouvelles, échanger sur des thématiques spécifiques, s’entraider entre professionnels…

Si une visioconférence ne vaut pas le contact direct et met à l’écart certaines personnes (manque de matériel adéquat ou de connaissances), cette période aura mis en évidence l’utilité de cet outil dans certaines circonstances.

 

Le même article développé

Un groupe de réflexion pour imaginer un  Chai confiné

Que devient en période de confinement, un lieu qui a pour but de créer du lien, d’échanger des savoirs et d’encourager la solidarité? C’est la question que se sont posés une dizaine d’usagers du Chai et d’élus lors de rencontres en visioconférence de septembre à décembre.

Alors qu’en d’autres circonstances, ce sont les ateliers, les vernissages d’exposition, les événements ou encore les repas partagés qui appellent à la rencontre, le Chai a dû fermer le rez-de-chausée au public, les rencontres physiques n’étant plus possibles.

Afin d’identifier les envies et les besoins des utilisateurs du lieu, une invitation a été lancée aux différents types d’usagers: entreprises, particuliers et professionnels animant des ateliers, seniors suivant les ateliers informatique, familles utilisant la connexion internet et les ordinateurs, ainsi qu’à des élus.

Une première visioconférence a ainsi été organisée le 6 novembre pour imaginer un Chai confiné. Les principales idées qui sont ressorties étaient les suivantes:

  • Soutenir les personnes fragiles fréquentant le lieu habituellement, en prenant des nouvelles régulièrement (faire une liste pour ne pas en oublier!)
  • Informer sur les ressources utiles et donner des nouvelles des usagers par le biais de Facebook et de la Gazette du Chai
  • Continuer à créer du lien, mais en visioconférence pour: prendre des nouvelles, échanger sur des thématiques spécifiques, s’entraider entre professionnels…

Les freins majeurs soulevés pour ce dernier point, ont été le possible manque de maîtrise des outils informatiques ou encore les mauvaises connexion internet. Les solutions connues pour pallier à ces freins nécessitant des rencontres physiques, ils n’ont dans un premier temps pas pu être solutionnés.

Si vous avez, vous aussi, envie de contribuer à un lieu créateur de lien et de solidarités, n’hésitez pas à prendre contact!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

 

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 06 FEVRIER 2020

 ________

 

L’an deux mil vingt, le 6 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LANGLOIS Roger, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020.

            PRÉSENTS : LANGLOIS Roger, Maire – DAUDON Moïse, 1er Adjoint -DUMONTET Simon, 2ème Adjoint – BRÉ Robert, 3ème Adjoint, RAOULT Philippe -AUSSOURD Jacques – CHAMPEAU Franck – CARRAT Jean-Louis – AUGER Michel.

ABSENTE EXCUSEE : JALOUX Sylviane.

ABSENTS : MAUTAINT Laurence, CAPAZZA Jean-Louis, MOREAU Claude.

Secrétaire de séance : DAUDON Moïse.

 

-Après appel nominal et avoir désigné le secrétaire de séance, le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 5/12/19, aucune remarque de l’ensemble du conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

-Délibération n° 2020/02/06 -1 : POUR MIGRATION OFFICE 365 ET CRÉATION COMPTE DATA CENTER.

 

Microsoft arrête la maintenance de Windows 7, il faut opter pour une solution fiable, XEFI (3 tic), le prestataire de maintenance administratif propose une mutation vers Microsoft office 365 start. Ce pack comprend : windows10, Word, Excel, PowerPoint, outlook 2020, OneNote et Publisher. Il est possible de prendre ce pack mais uniquement avec une maintenance de 9,90 € mensuel. Installation et extension PC et fourniture de 2 écrans led anti-éblouissement et logiciel de sauvegarde pour un data center, coût total : 1764,00 € TTC prêt à l’exploitation.

 

Après un léger débat, les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent le devis proposé par           XEFI et donnent pouvoir au Maire pour exécuter cette commande.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 2 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE EN ALLEMAGNE PAR LE COLLEGE FREDERIC CHOPIN A AIGURANDE.

 

Le collège Frédéric Chopin d’Aigurande sollicite une subvention pour 1 élève habitant la commune de Lourdoueix Saint Pierre pour un voyage scolaire en Allemagne du 3 au 7 mai 2020 à Freiburg.

 

Après débat des membres du conseil, il est décidé, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 50 €.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 3 : DEMANDE D’ACHAT BIEN DE SECTION À PIODON.

 

Monsieur Nandillon Olivier fait une demande d’achat du bien de section du village de Piodon des parcelles cadastrées BV 171 et 173 pour une surface totale de 7 310 m² car celui-ci est intéressé par l’achat de l’étang de Monsieur Legrand.

Après débat des membres du conseil, il est décidé de proposer les deux parcelles pour 1 500 €, les frais étant à la charge de M. Nandillon. Cette proposition sera soumise aux sectionnaires du village de Piodon qui se prononcerons par vote pour la vente de ces biens.

 

Les membres du conseil valident à l’unanimité ce projet de vente et donnent pouvoir au Maire pour l’organisation de ce vote.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 4 : POUR ACQUISITION DE LA PARCELLE

AN 147.

 

Monsieur Cristini Henri habitant au N° 15 les Combes sollicite à nouveau la commune pour l’achat de la parcelle AN 147 située en limite de sa propriété. Celui-ci explique qu’il laissera l’accès à la croix comme exigé par le conseil municipal. La parcelle AN 147 fait partie du bien de section du village des Combes. Après débat des membres du conseil, il est décidé de donner l’accord de vente à M. Cristini avec pour condition qu’il prenne à sa charge tous les frais incombant à l’achat de cette parcelle et également que l’accès à la croix soit laissé. Le prix de vente sera déterminé après validation des sectionnaires du village des Combes.

 

Les membres du conseil acceptent cette vente tel que définie ci-dessus par 8 voix pour et 1   abstention.

 

-Délibération n° 2020/02/06 -5 : AVENANT POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE AU 17 RUE PRINCIPALE.

 

Le montant des travaux sur le projet de la maison intergénérationnelle et du magasin associatif a fortement augmenté et comme la maîtrise d’œuvre est au pourcentage du marché de ce fait le montant de la maîtrise d’œuvre a lui aussi progressé mais pas au prorata car le marché initial a été traité à 10,96 % sur 450 000 € et le marché final est à 7,94 % sur

706 680,53. Ces changements représentent une plus-value de 6 800 € HT soit 8 160 € TTC validé par un avenant au marché.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, valident le montant de cet avenant.

 

-Délibération n° 2020/02/06 -6 : DROIT DE SIGNATURE POUR L’ACHAT D’UNE PARTIE DE PARCELLE A UCAL FINANCES.

 

L’achat d’une partie de la parcelle pour le futur parking à UCAL Finance est rédigé par un acte administratif par CAD Expert. En effet, le Maire, officier public, reçoit l’acte et ne peut pas être partie à cet acte. Il faut désigner un élu pour représenter la commune et signer l’acte. Après léger débat des membres du conseil, ces derniers désignent M. Daudon, 1er Adjoint, pour signer l’acte.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, valident cette proposition.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 7 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGES EN ALLEMAGNE, ESPAGNE ET IRLANDE PAR LE COLLEGE MARC BLOCH A BONNAT.

 

Le Collège Marc Bloch de Bonnat sollicite plusieurs subventions pour des voyages scolaires. Pour 1 élève habitant la commune de Lourdoueix Saint Pierre pour un voyage scolaire en Allemagne du 9 au 16 mai 2020 à Obermarchtal, également pour 1 élève habitant la commune de Lourdoueix Saint Pierre pour un voyage scolaire en Irlande du 13 au 20 mai 2020 et enfin pour 2 élèves habitant la commune de Lourdoueix Saint Pierre pour un voyage scolaire en Espagne du 5 au 10 avril 2020 à Salamanque.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, valident une subvention de 50 € par élève soit 200 € en tout pour ces 3 voyages.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 8 : LOCATION 12 PLACE DE L’ÉGLISE.

 

Le Maire demande aux membres du conseil leur accord pour la location du logement situé au N° 12 place de l’Église à une personne habitant la commune de Genouillac, et pour un loyer mensuel de 442 € avec caution équivalente à un mois de loyer.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité et autorisent le Maire à signer les documents nécessaires.

 

     -Délibération n° 2020/02/06 – 9 : HAUSSE DU MONTANT DU CHAUFFAGE POUR LES LOCATAIRES AU N°7 RUE PRINCIPALE.

 

Au N°7 rue principale, le logement situé au-dessus de la cantine, le chauffage est collectif et lors de la dernière location, délibération 2018/02/14 – 4, les frais de chauffage étaient de 20 € mensuel pendant 6 mois. Il y a lieu d’augmenter cette recette. Après débat des membres du conseil, il est décidé de facturer la même somme de 20 € mais sur 12 mois, effectif au 1er mars 2020, ce qui, dans un premier temps, en doublera le montant.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette décision.

 

    -Délibération n° 2020/02/06 – 10 : POUR RETROCESSION DES PARCELLES CE 70 ET 91 A LA CCPCM.

 

L’achat des parcelles CE 70 et 91, (situées en limite de la zone artisanale des Ribattons), par la commune, a été réalisé dans le but de l’agrandissement de la zone artisanale en accord avec la Communauté de Commune des Portes de la Creuse en Marche (CCPCM). Le CU b ayant été obtenu, il est maintenant possible de rétrocéder ces parcelles. Le montant de l’achat est de 6 300 €, les frais de notaire de 798 €, le prix de vente est donc de 7 098 €. Les frais de la vente administrative réalisée par CAD Expert seront supportés par la CCPCM.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette vente et donnent pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette vente.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 11 : TOITURE DU GARAGE À CÔTÉ DE L’ÉGLISE.

 

La couverture du garage situé à côté de l’église utilisé par l’entraide LSP a subi des dégâts à cause du vent. Il y avait déjà des fuites auparavant, le toit n’a pas assez de pente et la pluie remonte par capillarisation. Après visite de l’entreprise DEGAIT, plutôt que de réparer provisoirement pour 700/800 €, sans résultats sûrs, il est demandé un devis pour refaire l’ensemble de la couverture, ce qui est certainement la solution la plus intelligente, avec du bac acier. Le devis est de 3 400 € TTC.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité le devis de l’entreprise DEGAIT et donnent pouvoir au Maire afin de réaliser ces travaux.

 

-Délibération n° 2020/02/06 – 12 : PRISE EN CHARGE FNGIR.

 

Le Maire rappelle qu’il a été demandé verbalement depuis le début du mandat à la CCPCM, la prise en charge du FNGIR. Une autre commune du territoire en bénéficie, la CCPCM a toujours répondu que la commune avait une compensation, toujours est-il qu’il n’y a pas d’égalité entre communes et après conseil pris auprès d’un avocat, celui-ci confirme notre interrogation, et il propose 840 € TTC pour rédiger la demande initiale.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’offre de l’avocat Maitre Guillon et donnent pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette demande initiale.

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 24 MAI 2020

 ________

 

L’an deux mil vingt, le 24 mai, à onze heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LANGLOIS Roger, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2020.

 

            PRÉSENTS : LANGLOIS Roger, Maire – DAUDON Moïse, 1er Adjoint –AUSSOURD Jacques, 2ème Adjoint – CARRAT Jean Louis, 3ème Adjoint, GAGNERAULT Monique 4ème Adjointe – GONIN Martine – MONNET Alexandra – BOULAIS Florence – RAOULT Philippe – JALOUX Sylviane – MAILLIEN Fabienne – AUGER Michel – JAMET Martine – DUMONTET Simon.

 

ABSENT Excusé : MARCHAND Annie.

PROCURATION : MARCHAND Annie à LANGLOIS Roger.

 

Secrétaire de séance : MAILLIEN Fabienne.

 

DELIBERATION n° 2020/05/24 – 1 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE

 

Monsieur le Maire fait savoir qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sachant que ce nombre ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un nombre maximum de quatre adjoints.

Il est proposé la création de trois ou quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour quatre postes, 2 voix pour trois postes et 1 bulletin blanc, décide de procéder par conséquent à l’élection de quatre adjoints.

 

DELIBERATION n°2020/05/24 – 2 : INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

 

Le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur le taux à appliquer pour les indemnités de fonction des adjoints. Il explique que le taux maximal en % de l’indice brut 1027 majoré 830, soit 3889 € 40, est fixé à 10,7 % pour les communes entre 500 et 999 habitants, et que le taux est actuellement de 7 % pour le 1er Adjoint et de 6,5 % pour les 2ème et 3ème Adjoints. Après délibération des membres du conseil, il est décidé, d’un commun accord avec les adjoints, d’appliquer le taux de 9 % de l’indice brut 1027 majoré 830 à chacun des 4 adjoints, de manière égale, soit 350 € 05 brut mensuel par adjoint.

Pour les indemnités du Maire, le pourcentage maximal est fixé à 40,3 % de l’indice brut 1027 majoré 830, il est décidé d’appliquer un taux de 35 % soit 1361 € 29 brut mensuel.

 

L’autorisation est donnée au Maire pour fixer les délégations de pouvoir et fonction aux Adjoints. Il prendra un arrêté prochainement.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

 

DELIBERATION n°2020/05/24 – 3 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

 

Le Maire rappelle que la professionnalisation des armées et la suppression du service national ont conduit le gouvernement à décider la mise en place dans chaque commune d’un « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions défense.

 

Suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement de ce délégué.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne DUMONTET Simon

 

 

DELIBERATION N°2020/05/24 – 4 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite à l’élection du maire et des adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions communales,

 

SACHANT que les commissions communales ont pour mission d’étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal, mais qu’elles ne disposent d’aucun pouvoir de décision,

 

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de nommer un référent pour chacune des commissions, afin de rapporter les avis émis et les propositions formulées,

 

CONSIDERANT que le Maire est membre de droit de toutes les commissions,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 

 

COMMISSION DES FINANCES :

 

LANGLOIS Roger, DAUDON Moïse, JALOUX Sylviane, GAGNERAULT Monique, AUGER Michel, MARCHAND Annie.

 

Référent : LANGLOIS Roger.

 

COMMISSION DES TRAVAUX :

 

DAUDON Moïse, CARRAT Jean Louis, RAOULT Philippe, AUSSOURD Jacques, LANGLOIS Roger.

 

Référent : DAUDON Moïse.

 

COMMISSION Patrimoine et Cimetière :

 

JALOUX Sylviane, MONNET Alexandra, GAGNERAULT Monique, AUGER Michel.

 

 

Référent : JALOUX Sylviane.

 

COMMISSION Affaires Scolaire :

 

MAILLIEN Fabienne, MONNET Alexandra, LANGLOIS Roger.

 

Référent : MAILLIEN Fabienne.

 

COMMISSION Vie Associative /gestion des salles / Animation et Sport :

 

AUSSOURD Jacques, DUMONTET Simon, CARRAT Jean-Louis, GAGNERAULT Monique, MARCHAND Annie.

 

Référent : AUSSOURD Jacques.

 

COMMISSION Environnement :

 

LANGLOIS Roger, JAMET Martine, DAUDON Moise, MONNET Alexandra, AUGER Michel.

 

Référent : LANGLOIS Roger.

 

COMMISSION communication (affichage, bulletin, internet, cimetière, sécurité population) :

 

MONNET Alexandra, BOULAIS Florence, MAILLIEN Fabienne, MARCHAND Annie.

 

Référent : MONNET Alexandra.

 

COMMISSION Personnel Communal :

 

LANGLOIS Roger, DUMONTET Simon, DAUDON Moise.

 

Référent : LANGLOIS Roger.

 

 

COMMISSION redynamisation du bourg :

 

AUSSOURD Jacques, DUMONTET Simon, DAUDON Moise, MONNET Alexandra,

BOULAIS Florence.

 

Référent : AUSSOURD Jacques

 

DELIBERATION N°2020/05/24 – 5 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

 

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

 

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein et que des suppléants sont élus en nombre égal à celui des titulaires,

 

Nomme les membres suivants :

 

Titulaires : LANGLOIS Roger, DAUDON Moïse, JALOUX Sylviane, CARRAT Jean Louis,

RAOULT Philippe.

 

Suppléants : DUMONTET Simon, BOULAIS Florence, MAILLIEN Fabienne,

GAGNERAULT Monique, AUSSOURD Jacques

 

DELIBERATION N°2020/05/24 – 6 : Désignation de délégués aux Syndicats et organismes extérieurs

 

EVOLIS / SIERS :

 

1 Titulaire : LANGLOIS Roger

1 Suppléant : DAUDON Moise

 

CVAD : (choisir de vivre à domicile)

 

1 Titulaire : LANGLOIS Roger

1 Suppléant : GAGNERAULT Monique

 

SDEC :(syndicat primaire d’électrification et secteur d’énergie)

 

1 Titulaire : DAUDON Moise

1 Suppléant : CARRAT Jean     Louis

 

ONF Correspondants Foret et Accueil : (ancien pays de Guéret)

 

1 Titulaire : LANGLOIS Roger

1 Suppléant : BOULAIS Florence

 

CNAS :

 

1 Titulaire : MARCHAND Annie

1 Suppléant : GAGNERAULT Monique

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 19 JUIN 2020

 ________

L’an deux mil vingt, le 19 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LANGLOIS Roger, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2020.

 

            PRÉSENTS : LANGLOIS Roger, Maire – DAUDON Moïse, 1er Adjoint –AUSSOURD Jacques, 2ème Adjoint – GAGNERAULT Monique 4ème Adjointe – GONIN Martine – MONNET Alexandra – BOULAIS Florence – RAOULT Philippe – JALOUX Sylviane – MARCHAND Annie – MAILLIEN Fabienne – AUGER Michel – JAMET Martine – DUMONTET Simon.

 

ABSENT Excusé : CARRAT Jean-Louis.

 

Secrétaire de séance : DAUDON Moïse

 

-Après appel nominal et avoir désigné le secrétaire de séance, le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 6/02/20 et 24/05/20 aucune remarque de l’ensemble du conseil, les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

 

1-

 

 

 

Délibération 2020/06/19- 2 :  Approbation du COMPTE DE GESTION 2019 SECTION DE LIGNAUD dressé par M. Christophe CASSIER, Receveur Municipal 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

– 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au          31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

– 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 

– 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Délibération 2020/06/19- 3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – SECTION DE LIGNAUD  

 

Après avoir pris connaissance du détail des sommes proposées aux différents articles du Budget Primitif 2020 de la Section de Lignaud, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit :

 

   

DEPENSES

 

 

RECETTES

 

FONCTIONNEMENT

 

 

77 772,37 €

 

77 772,37 €

 

INVESTISSEMENT

 

 

0,00 €

 

0,00 €

 

TOTAL

 

         

              77 772,37 €

           

              77 772,37 €

 

4-

 

 

Délibération 2020/06/19- 5 :  Approbation du COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE EAU ASSAINISSEMENT dressé par M. Christophe CASSIER, Receveur Municipal 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

– 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au          31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

– 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 

– 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Délibération 2020/06/19- 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 SERVICE EAU ASSAINISSEMENT  

 

Après avoir pris connaissance du détail des sommes proposées aux différents articles du Budget Primitif 2020 du Service EAU/ASSAINISSEMENT, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit :

 

   

DEPENSES

 

 

RECETTES

 

FONCTIONNEMENT

 

 

172 427,00 €

 

172 427,00 €

 

INVESTISSEMENT

 

 

113 896,67 €

 

113 896,67 €

 

TOTAL

 

         

             286 323,67 €

           

             286 323,67 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7-

 

 

Délibération 2020/06/19- 8 :  Approbation du COMPTE DE GESTION 2019 Budget PRINCIPAL dressé par M. Christophe CASSIER, Receveur Municipal 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

– 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au          31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

– 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

 

– 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Délibération 2020/06/19- 9 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

 

Monsieur le Maire présente l’état n° 1259 élaboré par la Direction Départementale des Finances Publiques, rappelant les bases d’imposition, les taux d’imposition communaux de l’année 2019 et notifiant les bases prévisionnelles pour 2020.

 

Le produit attendu à taux constants serait de 108 711 € (le produit prévisionnel de compensation de TH étant de 138 485 €).

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux pour 2020, à savoir :

 

– Taxe foncière (bâti) : 9,23 %                                      produit voté :   57 503 €

– Taxe foncière (non bâti) : 46,30 %                                         produit voté :   51 208 €

 

Total :            108 711 €

 

Délibération 2020/06/19- 10 :  VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020

 

Après avoir pris connaissance du détail des sommes proposées aux différents articles du Budget Primitif Principal 2020, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte le dit budget qui s’équilibre comme suit :

 

 

   

DEPENSES

 

 

RECETTES

 

FONCTIONNEMENT

 

 

714 827,83 €

 

714 827,83 €

 

INVESTISSEMENT

 

 

1 595 519,05 €

 

1 595 519,05 €

 

TOTAL

 

          

            2 310 346,88 €

           

            2 310 346,88 €

 

 

Pour information : SUBVENTIONS

 

Il est décidé, sur une enveloppe de 7 000 €, d’accorder les subventions suivantes :

 

–    Club Berry Marche Modélisme : 500 €

  • Coopérative Scolaire : 200 €
  • La Ris-Banc-Belle : 300 €
  • Syndicat des éleveurs de Chevaux : 200 €
  • Fondation du Patrimoine : 50 €
  • Foyer Rural : 200 €
  • Jeunes Agriculteurs : 100 €
  • Jeunes Pompiers de Méasnes : 150 €
  • Pompiers de Méasnes : 150 €
  • Pompiers d’Aigurande : 100 €
  • Lutte contre le cancer : 80 €
  • Paralysés de France : 50 €

–     LSP Agility : 250 €

  • ACCA : 400 €
  • Service de Soins à Domicile : 398 €
  • Transmettre nos passions : 200 €

–     Sur délibération : 3 672 €

 

 

Délibération 2020/06/19- 11 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire fait savoir que la somme de 1 401,45 € correspondant à des redevances eau/assainissement dues au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 par des administrés n’a pas pu être recouvrée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir examiné l’état produit par le Receveur Municipal et avoir pris connaissance des motifs d’irrécouvrabilité invoqués, décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en non-valeur et de procéder à son mandatement, à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

 

Délibération 2020/06/19- 12 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

 

Monsieur le Maire fait savoir que la somme de 81,80 € correspondant à des factures ordures ménagères et cantine scolaire dues au titre des années 2014 et 2019 par des redevables n’a pas pu être recouvrée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir examiné l’état produit par le Receveur Municipal et avoir pris connaissance des motifs d’irrécouvrabilité invoqués, décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en non-valeur et de procéder à son mandatement, à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

 

Délibération 2020/06/19- 13 : CRÉANCE ÉTEINTE

 

Le Receveur Municipal informe qu’il faut mandater le montant de 66,67 € pour créance éteinte. Cette somme correspond à une redevance ordures ménagères de 2014 due par un couple en situation de surendettement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir examiné l’état produit par le Receveur Municipal et avoir pris connaissance des motifs d’irrécouvrabilité invoqués, décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en créances éteintes et de procéder à son mandatement, à l’article 6542 « créances éteintes ».

 

Délibération 2020/06/19- 14 : POUR MONTANT SAISIE VENTE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 1617-24 et suivants;

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux

Considérant que le CGCT pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité;

Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 prévoit la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable assignataire une autorisation permanente ou temporaire pour les actes de poursuites;

Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales;

Monsieur/Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de donner au comptable de la Trésorerie de Bonnat une autorisation permanente et générale de poursuites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

 

  • Décide de donner au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour l’ensemble des budgets rattachés à la commune
  • Demande au comptable public de ne pas poursuivre le recouvrement par voie de saisie-vente ou de vente mobilière à l’encontre des redevables dont le total des dettes serait inférieur à 500,00€
  • S’engage à admettre lesdites côtes en non-valeurs si d’autres diligences sont impossibles ou si les autres voies de recouvrement se sont avérées infructueuses (après 2 SATD pour un montant inférieur à 150 €, 3 SATD pour un montant compris entre 151 € et 300 € et 5 SATD pour un montant supérieur à 301€)
  • Décide de fixer cette autorisation à la durée du mandat du présent conseil municipal
  • Autorise Monsieur/Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce domaine d’activité

 

(Départ de M. DUMONTET Simon à 22 H 10)

 

Délibération 2020/06/19- 15 : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER POUR LE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES

 

Le Maire statue sur les demandes d’inscription et procède aux radiations sur la liste électorale. Ces décisions sont placées sous le contrôle d’une commission : elle s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle comprend 3 membres : un conseiller municipal volontaire, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un autre désigné par le président du TGI. Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans. Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en conséquence Madame Sylviane JALOUX.

 

Délibération 2020/06/19- 16 : AUTORISATION PERMANENTE POUR ENCAISSEMENT DE CHEQUE

 

Afin de simplifier les procédures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser tous les chèques de remboursement divers et de règlement divers, émis au nom de la Commune de LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, ainsi que les chèques de caution lors de location de logement.

 

Délibération 2020/06/19- 17 : VENTE D’UN BIEN DE SECTION AU LIEU-DIT « PIODON »

 

Approbation du vote des sectionnaires du lieu-dit « Piodon » pour la vente à Monsieur Nandillon Olivier suivant la délibération 2020/02/06-3 : Inscrits : 6, Exprimés : 5, Pour : 5.

 

Sur l’acte de vente sera notifié l’accord de Monsieur Nandillon pour la réalisation d’une défense incendie.

 

Les membres du conseil à l’unanimité acceptent le résultat des suffrages exprimés, valident la vente à Monsieur Nandillon et donnent pouvoir au Maire pour la signature de tous documents concernant cette vente.

 

Délibération 2020/06/19- 18 : VENTE D’UN BIEN DE SECTION AU LIEU-DIT « LES COMBES »

 

Approbation du vote des sectionnaires du lieu-dit « Les Combes » pour la vente à Monsieur Cristini Henri suivant la délibération 2020/02/06-4 : Inscrits : 9, Exprimés : 7, Pour : 7.

 

Sur l’acte de vente sera notifié l’accord de Monsieur Cristini pour laisser l’accès libre à la croix.

 

Les membres du conseil à l’unanimité acceptent le résultat des suffrages exprimés, valident la vente à Monsieur Cristini et donnent pouvoir au Maire pour la signature de tous documents concernant cette vente.

 

Délibération 2020/06/19- 19 : SECTION DE LIGNAUD (BAIL EMPHYTÉOTIQUE PHOTOVOLTAÏQUE)

 

Le Maire demande aux membres du conseil leur accord pour la signature de promesse de bail emphytéotique d’une durée de 5 ans pour le champ photovoltaïque.

Les sectionnaires ont validé ce projet, et la préfecture à validée la délibération

N°2019/06/18-4.

Le Maire précise que Maître Chapus a été consulté pour valider la rédaction de cette promesse de bail.

Il rajoute que l’IFER (Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) s’élèvera à environ 150 000 € pour le département et l’EPCI.

 

Le Maire présente les propositions de loyers suivantes :

 

Revenu/HA     Revenu/AN

 

EDF RENOUVELABLE TOULOUSE 23 HA 3 500,00 €        80 500,00 €

 

Z’ENERGIE LYON                                        24 HA  2 500,00 €        61 500,00 €

 

LER Développement TOULOUSE

1ère offre                                  27 HA  2 000,00 €        54 000,00 €

2ème offre                                   27 HA  3 500,00 €        94 500,00 €

3ème offre                                 24 HA  3 500,00 €        84 000,00 €

 

HA de compensation                                3 HA  1 000,00 €          3 000,00 €

 

NEOEN Paris

1ère offre                                  22 HA  2 500,00 €        55 000,00 €

2ème offre                                             3 200,00 €        70 400,00 €

 

Au vu de ces éléments, les membres du conseil, à 12 voix pour et une abstention, décident d’accepter la proposition de LER Développement qui génèrera des loyers annuels de 84 000 € plus 3000 € de compensation et autorisent le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 10 JUILLET 2020

 ________

 

L’an deux mil vingt, le 10 juillet, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LANGLOIS Roger, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020.

 

            PRÉSENTS : LANGLOIS Roger, Maire – DAUDON Moïse, 1er Adjoint – AUSSOURD Jacques, 2ème Adjoint – CARRAT Jean-Louis, 3ème Adjoint – GAGNERAULT Monique 4ème Adjointe – GONIN Martine – MONNET Alexandra – BOULAIS Florence – RAOULT Philippe – JALOUX Sylviane – MARCHAND Annie – MAILLIEN Fabienne – AUGER Michel – JAMET Martine.

 

ABSENT Excusé : DUMONTET Simon.

 

Secrétaire de séance : JALOUX Sylviane.

 

-Après appel nominal et avoir désigné le secrétaire de séance, le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 19/06/2020 aucune remarque de l’ensemble du conseil, les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

 

 

PROCÈS-VERBAL de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après avoir désigné les deux conseillers les plus âgés M. Carrat et M. Aussourd et les deux conseillers les plus jeunes Mme Maillien et Mme Monnet il est demandé qui veut bien être délégués.

Les candidats délégués qui se proposent sont : Langlois Roger, Daudon Moise, Aussourd Jacques.

Les trois candidats proposés sont élus à l’unanimité.

Les candidats suppléants qui se proposent sont : Carrat Jean Louis, Gagnerault Monique, Monnet Alexandra.

Les trois candidats proposés sont élus à l’unanimité.

 

Délibération 2020/07/10- 1 : RENOUVELLEMENT COMMISSION DES IMPOTS

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire. Elle doit être renouvelée à chaque nouvelle élection municipale.

Proposition des délégués à la commission des impôts directs sur la commune de 10 commissaires titulaires domiciliés sur la commune et 10 commissaires suppléants domiciliés sur la commune. Les conditions sont d’être de nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’union Européenne, d’être âgés de 25 ans minimum et d’être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune.

Le Maire propose une liste de 10 titulaires et 10 suppléants tirés au sort par le logiciel :

 

                                                Commissaires titulaires :

 

Nom – Prénom                                          Domicile

Barrier Raymond                                             La Faye

Rouzaud Émilie                                              Les Rochelas

Dupeux Denis                                                  Pun

Rochetaillade Nadine (Auclair)                         1, Les Marlières

Mestre Sylvie (Peinturier)                                 59, Lignaud

Aubard Mathieu                                               8, Rte d’Aigude

Dugenest Isabelle (Beauchet)                            39, Les Chaumes

Dumontet Simon                                             29, Rue Principale

Galbert Jean Noël                                            18, Bellevue

Yvernault Nicolas                                            La Taille du Bourliat

 

Commissaires Suppléants :

 

Nom – Prénom                                              Domicile

Jupillat Jean-Luc                                             Aigude Haut

Peinturier Eric                                                 5, Le Petit Chatelus

Bonnet Michael                                               8 bis, Pun

Duplaix Daniel                                                27, Lignaud

Delavaud Guillaume                                        5, Orfeuille

Maillien Michel                                               Praveix

Maréchal François                                           6, Le Bourliat

Moreigne Henri                                               1, Villechiron

Deschatrette Eric                                             18, les chaumes

Guillot Evelyne (Lascaud)                               1, Impasse des Violettes

 

À l’unanimité les membres du conseil acceptent les 2 listes proposées et retiennent les 6 premiers titulaires et les 6 premiers suppléants

 

Délibération 2020/07/10- 2 : POUR ACHAT D’UNE VIDEO PROTECTION AUX ATELIERS MUNICIPAUX

 

Le Maire propose au conseil deux devis pour la protection des ateliers, suite aux vols subits encore dernièrement, dont 2 en moins d’un an :

ALARME VIDÉO PROTECTION, 1 pack alarme radio, pose de 3 détecteurs sans fil liaison WIFI, une sirène extérieure, 5 badges d’entrée et appel sur 4 portables coût : 2 622 € TTC

GPDIS, 1 centrale, 2 détecteurs de mouvement, transmetteur téléphonique, une sirène extérieure, 5 badges cout : 3 588 € TTC

Après débat des membres du conseil à l’unanimité il est décidé de prendre l’offre de ALARME VIDEO PROTECTION au cout de 2 622 € TTC + La carte SIM de 96 € TTC à l’année. Pour ce qui est de la maintenance, il est décidé d’attendre, la garantie étant de 3 ans, la décision sera prise à therme.

 

Délibération 2020/07/10- 3 : POUR LOCATION BAR RESTAURANT COMMUNAL

 

Les repreneurs du restaurant communal souhaitent rouvrir le 24/08/2020, il s’agit de Madame Morgane MARLET et Monsieur Franck LEVRAT. Le loyer est de 400 € HT mensuel et une caution de 400 € est demandée. Les quatre premiers mois leurs sont offerts pour septembre, octobre, novembre et décembre. Afin de leur établir un bail, le Maire demande l’avis du conseil.

À l’unanimité, les membres du conseil acceptent le montant du loyer et les conditions énoncées et autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce bail.

 

Délibération 2020/07/10- 4 : PRIME COVID 19 AUX AGENTS

 

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôt, cette prime à 3 seuils : 330 €, 660 € et 1 000 €.

Le Maire avait déjà informé les membres du conseil à ce sujet lors de la dernière réunion. C’est au conseil municipal de donner leur accord ou non de verser cette prime exceptionnelle, qui n’est pas obligatoire. Après un grand débat, durant lequel chacun des membres donne son avis, il est décidé, à 13 voix contre et une abstention, de ne pas accorder cette prime aux agents, d’autant plus que pendant 2 semaines, ils avaient été placés en autorisation spéciale d’absence par le Maire.

 

 

Délibération 2020/07/10- 5 : POUR CHEMIN RURAL A « BELLEVUE »

 

Le Maire évoque que plusieurs plaintes ont été déposées auprès de lui, même des utilisateurs de ce chemin par des exploitants se plaignent d’un très mauvais entretien concernant l’élagage et des ornières sur la forme du chemin. L’élagage des chemins ruraux est à la charge des riverains, chaque riverain doit élaguer sa haie a l’aplomb de la limite de propriété. Lorsque ces travaux seront effectués, la commune envisagera l’entretien de la forme afin de boucher les ornières de ce chemin. Après un long débat des conseillers, il est convenu, dans un premier temps, d’informer les riverains concernés par un courrier d’exécution avec un délai, en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération 2020/07/10- 6 : POUR VENTE DE BOIS AUX CHAUMES

 

Au sujet des arbres que la tempête a abattus sur le bien de section des « chaumes », tous les sectionnaires ont été informé de la vente de ces arbres et de la possibilité de faire une offre d’achat. La valeur demandée était de 50 €.

Le dépouillement des offres faites pour l’achat du bois sur le bien de section des « chaumes » est le suivant :

 

Bidault Jérôme : 60 €

Bidault Raymonde : 60 €

Cristien Fabrice : 50 €

Labesse Didier : 50 €

Lardeau Pascal : 50 €

 

L’attribution par vote à bulletin secret est le suivant sur 14 bulletins :

 

Bidault Jérôme : 2 bulletins

Bidault Raymonde : 2 bulletins

Cristien Fabrice : 2 bulletins

Labesse Didier : 3 bulletins

Lardeau Pascal : 5 bulletins

 

À l’unanimité, les membres du conseil valident le résultat du vote et attribuent la coupe des arbres a Monsieur Lardeau Pascal qui devra laisser le chantier propre au 31/10/2020.

 

Délibération 2020/07/10- 7 : POUR AVENANT N°1 LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS AU 17 RUE PRINCIPALE

 

Un avenant pour un plancher qui devait être conservé, mais qui, après démolition, s’est avéré en très mauvais état, a été demandé auprès de l’entreprise SAS LABLAUDE pour un montant de 4 711,42 € TTC.

À l’unanimité les membres du conseil acceptent l’avenant de 4 711,42 € TTC et autorisent le Maire à signer les documents concernant cet avenant.

 

Délibération 2020/07/10- 8 : POUR AVENANT N°1 COMMERCE ASSOCIATIF AU 17 RUE PRINCIPALE

 

Un avenant pour un plancher qui devait être conservé, mais qui, après démolition, s’est avéré en très mauvais état, a été demandé auprès de l’entreprise SAS LABLAUDE pour un montant de 5 382,00 € TTC.

À l’unanimité les membres du conseil acceptent l’avenant de 5 382,00 € TTC et autorisent le Maire à signer les documents concernant cet avenant.

 

Délibération 2020/07/10- 9 : DESIGNATION DE DELEGUES AUX SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020/05/24-6 QUI EST RETIREE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE)

 

Suite à la délibération N°2020/05/24-6, la préfecture informe que depuis cette année, il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants et de rapporter la délibération

N°2020/05/24-6.

 

EVOLIS / SIERS :

1 Titulaire : LANGLOIS Roger.

1 Suppléant : DAUDON Moise.

 

CVAD : (choisir de vivre à domicile)

1 Titulaire : LANGLOIS Roger.

1 Suppléant : GAGNERAULT Monique.

 

SDEC :(syndicat primaire d’électrification et secteur d’énergie)

2 Titulaires : DAUDON Moise et CARRAT Jean-Louis.

2 Suppléants : RAOULT Philippe et JALOUX Sylviane

 

ONF Correspondants Foret et Accueil : (ancien pays de Guéret)

1 Titulaire : LANGLOIS Roger.

1 Suppléant : BOULAIS Florence.

 

CNAS :

1 Titulaire : MARCHAND Annie.

1 Suppléant : GAGNERAULT Monique.

 

 

À l’unanimité, les membres du conseil valident cette désignation ainsi que le rapport de la délibération N°2020/05/24-6.

 

Délibération 2020/07/10- 10 : POUR LOCATION LOGEMENT AU 25 RUE PRINCIPALE

 

Les nouveaux locataires du restaurant demandent à louer le logement situé au-dessus du restaurant. Le tarif est de 300 € par mois et il est demandé une caution de 300 € à la signature du contrat de location.

À l’unanimité les membres du conseil acceptent cette location aux conditions annoncées et autorisent le Maire à signer tous les documents concernant cette location.

 

Délibération ajournée : POUR DEMANDE D’UNE FAMILLE D’ACCUEIL AFIN DE PRENDRE EN CHARGE LA PART DEPARTEMENTALE DU TRANSPORT SCOLAIRE

 

Depuis l’année dernière, les transports scolaires sont pris en charge pour une partie par la région et pour l’autre partie par les communes du RPI. Depuis cette année, les familles d’accueils doivent régler le transport scolaire, soit 81 € par enfant. Le maire demande que ce montant soit pris en charge par la commune, comme pour tous les autres enfants du RPI.

 

Après bien des débats des membres du conseil, il est demandé au Maire de s’informer auprès de l’ASE afin de savoir si la famille touchera ou non cette indemnité transport scolaire et selon la réponse, une décision sera prise.

 

Délibération : POUR LOCATION DE BANCS ET TABLES EN BOIS

 

Le Maire demande qu’un prix soit établi pour la location des bancs et tables pour les loueurs hors commune. Jusqu’à maintenant, il n’y a aucune règle établie et cela pose un problème. Après un très fort débat des membres du conseil, il en ressort les conditions suivantes : Tarifs de location d’un banc 1 € et d’une table 2 €, et il sera demandé une caution de 100 € peu importe le montant de la location.

 

À l’unanimité les membres du conseil adoptent ces conditions.

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 14 août 2020

 ________

 

L’an deux mil vingt, le quatorze août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOURDOUEIX-ST-PIERRE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LANGLOIS Roger, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 août 2020.

           

            PRÉSENTS : LANGLOIS Roger, Maire – DAUDON Moïse, 1er Adjoint – AUSSOURD Jacques, 2ème Adjoint – CARRAT Jean-Louis, 3ème Adjoint – GAGNERAULT Monique, 4ème Adjointe – GONIN Martine – BOULAIS Florence – RAOULT Philippe – JALOUX Sylviane – MARCHAND Annie – MAILLIEN Fabienne – AUGER Michel – JAMET Martine.

            ABSENTS excusés : MONNET Alexandra – DUMONTET Simon.

Secrétaire de séance : AUSSOURD Jacques.

 

Après appel nominal et avoir désigné le secrétaire de séance, le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 10 juillet 2020. Aucune remarque de l’ensemble du conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Délibération 2020/08/14 – 1 : CHANGEMENT DE DIRECTION CIRCUIT RANDONNÉE LSP2

Le circuit de randonnée LSP2 passe sur le chemin rural au Bois Boulet en cours de vente à M. BALKEMA. Le notaire, Maître Chapus, ne veut pas engager la vente tant que la randonnée emprunte ce chemin.

Le circuit LSP2 n’est pas référencé au niveau randonnée intercommunale ni départementale (PDIPR), la nouvelle direction pourra donc être celle de LSP4 jusqu’au carrefour de la VC 107 et ensuite il reprendra son itinéraire normal.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Délibération n° 2020/08/14 – 2 : CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Le CDD de l’agent recruté pour assurer la garderie scolaire, le service à la cantine, le ménage dans les locaux communaux et l’entretien des espaces verts se termine le 31 août 2020.

Il est préférable de distinguer les missions liées à la garderie et celles qui relèvent du domaine technique.

Pour cela, il est décidé, à l’unanimité, de créer, à compter du 1er novembre 2020, au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint d’animation, relevant de la catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 13,42 heures.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 3 an renouvelable.

La rémunération de l’agent sera déterminée par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi.

  1. le Maire est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 (notamment publicité de 2 mois).

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

 

Délibération2020/08/14 – 3 : CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par ailleurs de créer, à compter du               1er novembre 2020, au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 18,77 heures.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 3 an renouvelable.

La rémunération de l’agent sera déterminée par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi.

  1. le Maire est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 (notamment publicité de  2 mois).

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

 

Délibération 2020/08/14 – 4 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le temps que les formalités de créations de postes énoncées ci-dessus soient accomplies, le Conseil Municipal décide le recrutement d’un agent contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois à compter du                1er septembre 2020.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique (garderie scolaire, cantine, ménage), relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de      25 heures 30.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget, la rémunération sera déterminée par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique.

 

Délibération n° 2020/08/14 – 5 : AUTORISATION À CONSULTER DES BUREAUX D’ÉTUDES EN VUE D’UNE ÉTUDE PATRIMONIALE, DIAGNOSTIC, SCHÉMA DIRECTEUR DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D’EAU POTABLE ET A SOLLICITER DES AIDES POUR CETTE OPERATION   

 

Depuis plusieurs années l’idée de réaliser la sectorisation du réseau d’eau potable est d’actualité mais jamais ce projet n’a été lancé.

Suite à l’information diffusée par le Département, à la rencontre avec Audrey Rougeron, Technicienne assistance technique alimentation eau potable et en raison du nouveau plan d’aide de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Maire présente le projet, les objectifs pour la collectivité étant de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir.

Le montage de cette opération pourra être effectué avec l’aide du Département.

 

Les membres du conseil acceptent la proposition ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour engager ce projet, consulter des bureaux d’études et solliciter des aides financières.

 

Délibération 2020/08/14 – 6 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE – ACHAT TABLES ET CHAISES SALLE ÉTAGE MAIRIE

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 étant insuffisants pour régler la dépense, le Conseil Municipal décide de modifier l’inscription comme suit :

 

 

Intitulé des comptes

 

           

           DEPENSES

Comptes        Montants

          

           RECETTES

Comptes          Montants

 

FONCTIONNEMENT

Virement à la section d’investissement

Autres frais divers

 

INVESTISSEMENT

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement

OP : ACHAT DE MATERIEL

Mobilier

 

TOTAUX EGAUX

 

 

023                 2 600,00

6188             – 2 600,00

 

 

 

 

2184–0041      2 600,00

 

2 600,00

 

 

 

 

 

 

021–0001        2 600,00

 

 

 

                        2 600,00

 

 

Délibération 2020/08/14 – 7 : BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT / DEPASSEMENT CREDITS CHAPITRES 014 et 67

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, il est décidé de modifier l’inscription comme suit :

 

 

Intitulé des comptes

 

 

Diminution / crédits alloués

Comptes           Montants

 

Augmentation des crédits

Comptes         Montants

 

Divers

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

(Majoration retard paiement 2018 Agence de       l’Eau Loire Bretagne)

Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique

DEPENSES – FONCTIONNEMENT

 

618                    240,00

 

 

6711                  150,00

 

 

701249                90,00

 

240,00

 

 

Délibération n° 2020/08/14 – 8 : PROJET ÉOLIEN

 

Le Maire informe le conseil municipal qu’un investisseur est intéressé pour l’implantation d’un projet éolien sur la commune. Il y a lieu de prendre une décision pour donner une réponse à cet investisseur.

Après un long débat, le Maire décide un vote à bulletin secret (pour ou contre)

Résultat du vote : 13 bulletins, 9 contre, 3 pour et 1 abstention.

 

Le résultat du vote est sans appel, l’investisseur sera informé de la non-poursuite du projet.

 

Délibération 2020/08/14 – 9 : REPRISE DU TROTTOIR DEVANT LOGEMENT POSTE ET ANCIEN CREDIT AGRICOLE

 

Le trottoir devant le logement de La Poste et l’ancien Crédit Agricole est complètement déstructuré, le caniveau d’évacuation des eaux pluviales est cassé ce qui présente un danger pour les piétons et surtout pour les clients du magasin de l’ENTRAIDE LSP qui loue les locaux moyennant loyer.

L’Entreprise DEGAIT a établi un devis de 2 500 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

 

Délibération n° 2020/08/14 – 10 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE LORS DE L’OPÉRATION DE DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

 

De plus en plus de nids de frelons asiatiques sont détruits et les demandes de soutien financier de la part des administrés se multiplient. Certaines communes prennent part à ce coup. Il est vrai que devant le danger que représentent ces frelons il convient d’agir pour la protection des citoyens, il faut savoir que le coût de la prestation de FARAGO, organisme agréé sur le territoire, est de 110 €.

La question posée est de savoir si la commune doit prendre en charge une quote-part de cette dépense, la totalité ou rien.

Le Maire intervient et confirme le danger de ces frelons, en effet ce printemps sur la commune de Chéniers une personne jeune est décédée de plusieurs piqûres. Il faut aider les habitants de la commune pour que chacun signale la présence de nids, afin d’essayer de réguler voire réduire au possible ce danger.

Après un débat très animé des membres du Conseil Municipal, le Maire décide de faire voter à bulletin secret (OUI pour une aide financière, NON pour une absence de prise en charge).

Résultat du vote : 13 bulletins, 12 oui, 1 non.

L’aide financière apportée aux personnes ayant subi un préjudice se fera sur présentation de facture, la base de prise en charge sera de 110 € qu’importe l’intervenant.

Un long débat s’engage à nouveau concernant le pourcentage sur lequel le dédommagement sera établi ; finalement les membres du Conseil Municipal portent leur accord sur 50 % (soit 55 € d’aide) la première année et prévoient de redéfinir les conditions l’année prochaine.

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 25 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LOURDOUEIX SAINT PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger LANGLOIS.

 

Étaient présents : M. Roger LANGLOIS, M. Moïse DAUDON, M. Jacques AUSSOURD, M. Jean-Louis CARRAT, Mme Monique GAGNERAULT, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, M. Philippe RAOULT, Mme Sylviane JALOUX, Mme Fabienne MAILLIEN, M. Michel AUGER, M. Simon DUMONTET.

 

Étaient absents excusés : Mme Annie MARCHAND, Mme Martine JAMET.

 

Étaient absents non excusés :

 

Procurations :

 

Secrétaire : Mme Monique GAGNERAULT.

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-001 : Défense juridique dossier rupture conventionnelle : l’agent appelle la commune au Tribunal Administratif.

 

L’Agent technique, qui a demandé une indemnité de départ volontaire en « rupture conventionnelle » le 17/03/2019 pour un projet de reconversion professionnelle, l’a obtenu par délibération N°2019/06/18-1, acceptée à l’unanimité et fixant le montant de l’indemnité de départ à 15 400 € brut, montant accepté par l’agent par courrier du 13/05/2019 pour une date de départ fixé au 30/06/2019. Tout cela confirmé par un arrêté. À partir de cette date, l’agent a déménagé à Biganos (33), pour accompagner sa conjointe, chose que le Conseil Municipal ignorait jusque-là. Le 9/07/2019, l’agent s’est inscrit au chômage, et là, sortant de la fonction publique territoriale, l’agent a notifiée la commune par courrier du 30/09/2019 de sa demande de prise en charge de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Suite à ce courrier, avec lequel le conseil n’est pas d’accord, car la rupture conventionnelle est faite pour ça, il a donc été décidé de prendre un avocat pour défendre la commune. Ce dernier a conseillé de prendre un arrêté, (pris le 30/09) pour refuser sa demande, car aucune réponse des différentes administrations. Par courrier du 27/08/2020, la commune a reçu une requête du Tribunal Administratif de Limoges, il faut donc une nouvelle fois prendre un avocat pour la défense de la commune auprès du Tribunal Administratif. Après contact avec la protection juridique (GROUPAMA), il s’avère qu’ils prennent en charge un forfait de 1200 €, les frais d’avocat s’élèvent à 3600 €, mais après négociation, ils sont ramenés à 3 000 € TTC soit 2500 € HT, il reste donc pour la commune après récupération de la TVA environ 1400 € pour la défense au tribunal (il y a plusieurs affaires de jurisprudence). L’étude du dossier de l’agent a été réalisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG de la FPT) de la Charente Maritime, ce qui a couté 150 €, car le CDG de la FPT de la Creuse était incapable de réaliser cette étude. Toujours est-il que la commune devrait à ce jour donner à l’agent 730 jours à 36.86 €, alors que, d’après les relevés Pôle Emploi que la commune reçoit, celui-ci travail.

 

À l’unanimité les membres du conseil acceptent le devis de l’avocat Maître Guillon pour défense au tribunal Administratif de Limoges.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-002 : Pour prise en charge plus importante mutuelles agents.

 

Depuis 2016, la mutuelle est obligatoire dans le privé, mais, au bon vouloir des conseils municipaux dans le public. Les agents avaient demandé à la commune de prendre une partie à sa charge, ce qui avait été accordé par délibération N°2016/04/12-13 pour un montant forfaitaire de 5 € par agents, quel que soit le montant du salaire. Depuis cette date, le coût a beaucoup progressé (2,4 % de la moyenne du brut annuel), un agent a sollicité Monsieur le Maire afin que la commune prenne une part plus importante de la mutuelle.

 

Les membres du Conseil acceptent, à l’unanimité, ce nouveau montant.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-003 : Travaux SAUR sur station de Pun pour communication avec le château d’eau de Bellevue.

 

La SAUR propose un devis pour l’amélioration de la transmission de données avec le château d’eau de Bellevue, actuellement en GSM, et pour passer en équipement radio pour ensuite passer en communication GSM au poste de télégestion et enfin, les informations passeront au central de supervision et téléphone portable. Pour cela, la SAUR a proposé un premier devis de 9 152,40 € TTC, mais devant une telle somme, le Maire a demandé à la SAUR de revoir le montant du devis, faute de quoi, une mise en concurrence serait faite, ce que la SAUR a tout à fait compris puisqu’un deuxième devis a été présenté pour un montant total de 8 792,40 € TTC.

Le Maire rappelle qu’il faut prendre en considération le fait que la SAUR est le prestataire de services de la commune et qu’il n’y a pas beaucoup le choix.

 

Après débat des membres du conseil, le devis du prestataire de service (SAUR) est accepté à l’unanimité.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-004 : CDD de 2 mois 1/2 pour accroissement temporaire d’activité agent technique.

 

Comme l’an passé, suite à la décision de ne garder qu’un seul agent technique, il avait été décidé de recruter un agent temporaire pour 2 mois et demi afin d’effectuer le débroussaillage. La période arrive et il faut délibérer pour recruter un agent technique en CCD contractuel de droit public pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 28/09/2020 au 11/12/2020.

 

À l’unanimité, les membres du conseil donnent pouvoir au Maire pour recruter l’agent et signer ce contrat.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-005 : Désignations des membres à l’analyse des marchés de consultation d’entreprises (annule et remplace la délibération 2020/05/24-5 qui est retirée suite à une erreur matérielle).

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

 

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’analyse des marchés de consultation d’entreprises et ce pour la durée du mandat,

 

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein et que des suppléants sont élus en nombre égal à celui des titulaires,

 

Nomme les membres suivants :

 

Titulaires : DAUDON Moïse, JALOUX Sylviane, CARRAT Jean Louis, RAOULT Philippe, MONNET Alexandra.

 

Suppléants : DUMONTET Simon, BOULAIS Florence, MAILLIEN Fabienne, GAGNERAULT Monique, AUSSOURD Jacques.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-006 : Décision modificative budget eau assainissement, crédits insuffisants au c/66.

 

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

-considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants,

-décide de modifier l’inscription comme suit :

 

 

 

 

INTITULES DES COMPTES   DEPENSES   RECETTES
  COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Intérêts réglés à l’échéance

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

TOTAUX EGAUX– FONCTIONNEMENT

 

66111 200,00

 

 

 

 

 

200,00

 

 

7718

 

 

200,00

 

 

 

200,00

 

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-007 : Pour remboursement du transport scolaire, part communale, à la famille d’accueil.

 

Pour donner suite au débat lors de la réunion du 10 juillet 2020, pour rappel, une famille d’accueil s’est vu facturer les frais de transports scolaires pour les deux enfants qu’elle a en charge, car depuis que la région a la compétence des transports scolaires, elle applique directement le coût de la part communale aux familles d’accueil, alors que la commune avait choisi de prendre cette part à sa charge.

Après renseignements pris auprès de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), la famille ne perçoit aucune indemnité pour les transports scolaires, d’ailleurs la responsable compte tout faire pour que cette inégalité ne soit plus. Il faut donc décider du remboursement de ces frais, soit 162 €, à la famille d’accueil qui a déjà réglée.

 

Après avoir vu les confirmations des règlements de ces 162 €, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la prise en charge de ce montant pour les 2 enfants accueillis au RPI, comme pour les autres enfants des écoles du RPI. Ce montant sera versé à la famille d’accueil par mandat.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-008 : Vente parcelle et chemin rural aux « Bergères » à M. Delavaud Guillaume.

 

Le Maire donne lecture du courrier du 16/07/2020 de M. DELAVAUD Guillaume pour l’achat d’un chemin rural. Celui-ci desservait anciennement des parcelles de propriétaires terriens. M. DELAVAUD est devenu propriétaire de plusieurs d’entre elles, (les CE N°47, 40, 41 et 46). Maintenant, ce chemin coupe sa propriété, M. DELAVAUD est également fortement intéressé par le bien communal cadastré CE N° 42, d’une surface de 503 m².

Il faut donc délibérer sur la vente de ce chemin rural ainsi que celle de la parcelle cadastrée CE N°42.

 

Les membres du conseil s’entendent à 11 voix pour et 2 abstentions sur un prix de vente de 0,15 € le m² pour le chemin ainsi que pour la parcelle, approuvent le fait que les frais incombant cette vente seront à la charge de l’acheteur et autorisent la Maire à signer tous documents incombant à cette vente.

 

13 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-009 : Pour montant attribué aux colis ou repas des ainés.

 

Comme chaque année, il faut décider d’un montant attribué aux colis et aux repas des ainés. La question qui se pose cette année, avec la crise sanitaire, est donc quelle quantité ? Avec cette crise, combien d’ainés souhaiterons le repas et si pour des raisons sanitaires le repas ne peut avoir lieu, comment ferons-nous ? Voici les coûts des 2 dernières années : 2018 : coût des colis : 19.50 € par personne (107 personnes) et coût des repas 20.50 € par personne (54 personnes), 2019 : coût des colis : 21.50 € par personne (115 personnes) et coût des repas 23 € par personne (58 personnes).

Au repas, tous les conseillers et personnes extérieures peuvent participer, à la seule condition de réserver et de payer, bien sûr, la date est en principe l’avant dernier samedi avant noël (pour cette année le 12/12/2020).

À ce jour, 139 ainées de 75 ans et plus sont concernés.

Après un long débat, vu la crise sanitaire, les membres du conseil proposent le montant des colis à 20 € pour une quantité de 90 et pour les repas, si la crise permet un repas en commun, 23 € pour une cinquantaine de personnes, soit un budget total d’environ 3 000 €. Comme chaque année, le choix de l’ainé sera respecté et exceptionnellement, il pourra prendre son repas au restaurant communal L’AUTHENTIQUE lorsqu’il le désirera jusqu’au 30/06/2021. La liste des personnes bénéficiant de ce cadeau sera disponible au restaurant et la facture sera réglée par la commune avec émargement de la personne.

 

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition et ces montants et donnent pouvoir au Maire pour la commande des colis et l’organisation des repas.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-010 : Fête de Noël du RPI.

 

À tour de rôle, la commune et celle de Méasnes organise le repas de noël du RPI. Cette année, c’est la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre qui organise donc cette fête (repas des enfants, instits, agents, conseillers ainsi que le spectacle et le gouter). Le Maire suggère que l’organisation revienne aux délégués des affaires scolaires en collaboration avec lui. Il faut donc définir une enveloppe budgétaire. En 2018, 1 600 € avaient été dépensés de la manière suivante : le spectacle, 500 €, les repas 800 € et les jouets 300 €.

 

Après débat des membres du conseil, et encore une fois, suivant l’évolution de la crise sanitaire, ils décident, à l’unanimité, d’accorder un montant de 1 900 € maximum pour cette fête et nomment à la commission des affaires scolaires Mme MAILLIEN Fabienne afin d’organiser, avec l’aide de M. Le Maire, cette journée de fête.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-011 : Pour choix du support pour le soutien du talus au parking du commerce associatif.

 

Les travaux au parking du commerce associatif vont débuter, la vente n’est toujours pas signée. Il faut donc décider du support du soutien du talus. Le dénivelé du terrain est d’environ 1,60 m. Le Maire présente deux propositions : la première est celle avec qui le terrassement est traité, la pose de GABION avec coffre métallique remplie de cailloux blanc ou autre, pour un coût de 8 340 € HT. La deuxième est la pose de LEGOS en béton avec une face en béton désactivé et sur le deuxième rang une jardinière avec arrosage automatique pour un coût de 8 348 € HT ou sans jardinière pour un coût de 6 542 € HT. Les membres du conseil se demandent si l’arrosage automatique se fera grâce à la récupération des eaux de pluie ou autre.

 

Après un long débat pour savoir si l’option jardinière est retenue ou non, les membres du conseil décident à 11 voix pour et 2 contre de mettre des jardinières, de retenir le devis de pose de LEGOS béton désactivé de couleur rougeâtre avec jardinière pour 8 348 € HT, soit 10 017,60 € TTC, et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à ces travaux.

 

13 VOTANTS

11 POUR

2 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-012 : Adhésion à l’ADPBC (Association de Développement du Pays de Bonnat Châtelus-Malvaleix) afin de devenir membre associé pour assister aux assemblées générales.

 

Au vu des travaux que la commune confie à l’association ADPBC chantier d’insertion, celle-ci sollicite la commune pour adhérer en tant que membre associé afin de participer à leurs assemblées générales.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, acceptent l’adhésion à l’ADPBC en tant que membre associé et désignent en titulaire M. Langlois Roger et en suppléante Mme Gagnerault Monique.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-013 : Pour définition du montant du loyer au N°7 rue principale au-dessus de la cantine.

 

Le loyer de cet appartement était de 305 € + 20 € de chauffage du mois de novembre à avril, (délibération 2018/02/14-4), est intervenue entre temps une modification par délibération N°2020/02/06-9 pour passer de 20 € sur 6 mois à 20 € par mois toute l’année. Il s’avère que ce montant n’est toujours pas suffisant pour couvrir les dépenses de chauffage. Le Maire propose donc de passer le loyer à 370 € pour la prochaine location.

 

Les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, la proposition de bail à 370 € mensuel.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-014 : Pour autorisation, pendant la durée du mandat du Maire, à louer les logements communaux.

 

Vu l’article L.2122-22.5e du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. L’article L.2122-23 précise le régime juridique des décisions du maire prises dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par le conseil municipal.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, délèguent Le Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage des logements communaux pour la durée de son mandat.

 

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

 

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 4 DECEMBRE 2020

 

L’an deux mil vingt, le quatre décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LOURDOUEIX SAINT PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger LANGLOIS.

 

Étaient présents : M. Roger LANGLOIS, M. Moïse DAUDON, M. Jacques AUSSOURD, M. Jean-Louis CARRAT, Mme Monique GAGNERAULT, Mme Martine GONIN, Mme Alexandra MONNET, Mme Florence BOULAIS, M. Michel AUGER, Mme Martine JAMET.

 

Étaient absents excusés : M. Philippe RAOULT, Mme Sylviane JALOUX, Mme Annie MARCHAND, Mme Fabienne MAILLIEN.

 

Étaient absents non excusés : M. Simon DUMONTET.

 

Procurations : Mme Sylviane JALOUX en faveur de M. Jacques AUSSOURD, Mme Annie MARCHAND en faveur de M. Roger LANGLOIS.

 

Secrétaire : M. Jean-Louis CARRAT.

________________________________________________________

 

Approbation du CR du dernier CM

 

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande l’accord pour l’ajout d’une délibération : Accepté à l’unanimité.

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-015 : Délibération Avenant N°1 lot 10 Électricité Chauffage de la maison d’accueil familial

 

Au vu du marché initial sur le lot 10 d’un montant de 43 319,05 € HT. La SARL Jeaumot propose de passer d’un chauffage électrique à une pompe à chaleur réversible Air/ Eau ce qui veut dire, chauffages au sol, ce qui permettra de tempérer en période de forte chaleur. La plus-value est de 7 668,47 € TTC, en supprimant certains postes. Cette plus-value se récupèrera facilement sur l’économie d’exploitation.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-016 : Délibération Avenant N°1 sur lot 10 Électricité Chauffage Commerce

 

En ce qui concerne le commerce, le bureau de contrôle impose, sur le lot 10, d’un montant initial de 5 894,78 € HT, une alarme incendie de type 4 composée de déclencheur manuel et de diffuseur sonore. Cette fourniture et installation, sur proposition de la SARL Jeaumot, engendre un avenant en plus-value de 1 019, 14 € TTC.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-017 : Délibération Avenant N°1 sur lot 9 Plomberie Sanitaire Commerce

 

Il faut prévoir l’isolation d’une partie du doublage pour les tuyaux de la future pompe à chaleur, soit une plus-value de la SARL Jeaumot de 1 020 € TTC. Le montant du marché initial du lot 9 était de 5 825,39 € HT.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-018 : Délibération Avenant N°1 lot 9 Plomberie Sanitaire de la maison d’accueil familial

 

Le marché initial du lot 9 de la maison d’accueil familial est de 42 174,61 € HT. À la vue de l’option prise pour la pompe à chaleur, la plus-value proposée par la SARL Jeaumot est de 7 655, 87 € TTC, les moins-values ont été déduites.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-019 : Délibération modification du devis du parking du commerce associatif, annule et remplace la délibération N°MA-DEL-2020-011 qui est retiréé suite à une erreur matérielle

 

Le devis définitif de l’entreprise pour les LEGOS en béton s’élève désormais et définitivement à 9 175 € HT soit 11 010 € TTC.

Avec celui de la SARL Collas Pierre de 13 600 € HT soit 16 320 €TTC, il s’élève à 27 330 € TTC pour le parking du commerce associatif.

Le devis prévu dans la demande de DETR s’élevait à 28 515,60 € TTC, il est désormais de 27 330 € TTC.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-020 : Délibération pour rapport de la délibération N°2020/06/19-16

 

Suite à la délibération 2020/06/19-16 pour encaissement permanente de chèque, le service du contrôle de légalité de la préfecture demande à ce qu’elle soit rapportée.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce rapport.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-021 : Délibération choix du bureau d’étude schéma directeur et sectorisation du réseau d’eau potable

 

Suite à l’appel d’offre du 1er/10/2020, concernant l’étude patrimoniale, le diagnostic, sectorisation du réseau et schéma directeur eau potable, trois bureaux d’étude ont répondus à l’appel d’offre avec l’aide du Conseil Départemental et la commission d’analyse des offres suivant le cahier des charges fournit aux bureaux d’étude. Le résultat des votes est le suivant :

1- Cabinet d’étude l’Arbre avec 93,3 points ;

2- Cabinet d’étude VRD’EAU avec 86,7 points ;

3- Cabinet d’étude Infralim’ avec 86,3 points.

 

Les membres du conseil retiennent l’entreprise la mieux notée avec 93,3 points à l’unanimité.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-022 : Délibération travaux SAUR à la Taupe de Pun

 

Depuis de nombreuses années, au minimum 12 ans, le village de Pun manque de pression et débit, les deux vont de paires. Malgré maintes plaintes, rien n’a été fait ni programmé. Une nouvelle demande de Monsieur Bonnet Mickael fait réagir, d’autant plus qu’une prestation est facturée et il y a aussi une exigence de livraison, c’est pourquoi le maire est intervenue pour en comprendre la raison et pour satisfaire cette exigence, cela engendre des travaux qui sont chiffrés par la SAUR et qui s’élèvent à 1 671,60 € TTC.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent ce montant.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-023 : Délibération achat terrains de construction dans le bourg

 

Le Maire informe les membres du conseil que la parcelle CH51, appartenant à Monsieur Drôme Claude, est à vendre. Après avoir demandé un CUb, pour être sûr de pouvoir construire, celui-ci demande au conseil leur accord pour faire une proposition à 11 000 € plus les frais.

 

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité et autorisent le Maire a offrir jusqu’à 12 000 euros plus les frais pour cet achat.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-024 : Délibération pour une Agence Postale Communale

 

Suite à la rencontre avec les responsables de La Poste, le 28 octobre, en présence des adjoints, il s’avère qu’ils souhaitent fermer la poste afin d’ouvrir une Agence Postale Communale (APC) tenue par la commune. Le conseil connait les avantages, mais, à terme, ils risquent d’être beaucoup moins intéressants.

Voici ce que les responsables de La Poste proposent à ce jour : L’agence Postale Communale, avec, si le Conseil le souhaite, un espace numérique ; une convention signée pour 9 ans ; toute la fourniture du matériel ; 40 000 € de travaux si nécessaire ; 3 mois d’indemnités versées dès l’ouverture et une indemnité de 1 046 € mensuels.

Au vu de la présentation de toutes ces informations, le Maire en a informé le personnel et a commencé à réfléchir à une nouvelle disposition des locaux et des horaires, qui est tout à fait réalisable :

Voici l’ébauche :

– Les 15 heures seront répartis sur 6 jours, soit 2H30 par jour et 3 heures le samedi matin de 9h à 12h ;

– Augmentation du temps de travail pour l’agent de 7 heures.

 

Suite à un long débat, les membres du conseil sur la fermeture de la Poste, beaucoup d’interrogations se posent. Le Maire argumente sur la faible fréquentation et l’avantage de l’espace numérique. Il invite au vote : résultats : 10 pour l’agence postale communale et 2 abstentions.

 

À la vue de la majorité, l’agence postale communale sera mise en place.

 

12 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

 

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-025 : Délibération convention SAUR

 

La SAUR demande la validation du contrat de prestation qui lie la commune à cette entreprise du réseau d’eau. Rien ne change, c’est une logique administrative.

Accepté à l’unanimité.

 

Les membres du conseil, à l’unanimité, approuvent cette convention.

 

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION